Mentions légales

I- IDENTITE

Dénomination sociale de l'éditeur : CDG Capital

Statut société : Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1.030.000.000 DHS

RC : N° 62905 

Siège social : Rabat, Place Moulay El Hassan, Immeuble Mamounia

Représentant légal : M. Mehdi BOURISS

La société CDG Capital est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°284-06 en date du 10 février 2006.

II- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION :

CDG Capital a mis en place ce site informationnel destiné aussi bien aux clients que non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par CDG Capital sur son site Internet acceptent les règles suivantes :

• Mises en Gardes

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produit.

CDG Capital décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter CDG Capital pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunication, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement CDG Capital. En aucun cas, CDG Capital ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

• Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CDG Capital est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de CDG Capital.

La dénomination CDG Capital, le logo de cette dernière, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par CDG Capital.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de CDG Capital ou de tiers ayant autorisé CDG Capital à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de CDG Capital, est strictement interdite.

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• Liens Hypertextes

CDG Capital décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le biais d’un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.

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• Nature des informations contenues dans le site :

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. L’existence de liens menant vers d’autres sites ne constitue pas acceptation ou validation de son contenu. La responsabilité de CDG Capital ne saurait être engagée du fait de l’usage d’informations par ces sites.

CDG Capital apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir via les coordonnées indiquées ci-dessous.

• Communications :

Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à CDG Capital par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par CDG Capital et ses filiales ou sociétés affiliées, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, CDG Capital est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.

• Exclusion de garantie

CDG Capital n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. CDG Capital ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si CDG Capital a été avisée de la possibilité de tels dommages.

• Services disponibles

Le Site s’articule autour des services à valeur ajoutée pour l’Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative, à savoir :

• L’information pratique relative à des produits et services bancaires ;
• L’échange avec la Banque à travers les formulaires de demandes mis en ligne ;
• La diffusion en ligne de contenus vidéo relatifs à …….. ;

La Banque se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires en vue de l’améliorer. De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer l’Utilisateur.

• Tarification

L’accès au site CDG Capital est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

• Limites de responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CDG Capital, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

CDG Capital ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Les informations présentées sur ce site (descriptifs des produits et services, communications financières, etc.) sont fournies à titre informatif et indicatif. Il incombe à toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site de contacter CDG Capital pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur doit s’assurer notamment, d’avoir installé un antivirus et un pare feu sur les postes à partir desquels il accède au site. En tout cas, CDG Capital ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tous autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

• Les droits d’auteur

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de CDG Capital.  Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

III- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

• Entité Responsable :

La CDG Capital est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies ou renseignées sur le site web : www.cdgcapital.ma.

• Déclaration :

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site web www.cdgcapital.ma, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé afin d’en savoir plus.

• Collecte :

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, la CDG Capital est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, CDG Capital s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle collectée, n'est cédée à des tiers, à l’exception de ce qui est déclaré à la CNDP.

CDG Capital s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

CDG Capital pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

• Finalités d’utilisation :

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre du traitement des demandes et la mise à disposition des informations générales ou plus spécifiques et sur les produits et services susceptibles d’intéresser l’internaute.

En effet, ces Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, et précisément, lorsqu’il utilise les formulaires mis en ligne.

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont collectées et traitées par CDG Capital de manière interne afin de fournir les services ou les informations et répondre aux questions et demandes des Utilisateurs, et sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Des données restant anonymes, peuvent également être collectées à des fins de statistiques.

• Autorisations :

L’Utilisateur autorise CDG Capital et donne expressément son consentement à :

- Traiter les données relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les communiquer à ses sous-traitants et partenaires, etc;

- Partager les informations et données personnelles le concernant avec tout établissement ou entités filiales et société mère, de CDG Capital;

A cet effet, vos données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. Nous avons mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos données personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.

• Sécurité des traitements :

La CDG Capital prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

• Modalités d'exercice de vos droits :

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, ou de s’y opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement.

A cet effet, afin de mieux exercer les droits impartis, les personnes concernées peuvent s’adresser à la Direction de la Conformité de CDG Capital par courrier électronique : Conformite-CDGCapital@cdgcapital.ma. Un formulaire de demande d’exercice  de ces droits est disponible sur le site web de CDG Capital pour cette fin.

• Utilisation de vos données à des fins de communication d’actualités :

Conformément à la réglementation applicable, toute communication d’actualités, ne sera réalisée qu'avec votre consentement préalable à recevoir des courriers électroniques. 

Si vous acceptez de recevoir de tels courriers en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun de ces courriers électroniques vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques par CDG Capital.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute communication par d'autres moyens en écrivant au contact mentionné ci-dessus.

IV- POLITIQUES D’UTILISATION DES COOKIES :

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Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.

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